Vérification de documents fonciers avant achat

Vous envisagez d'acheter un terrain, une maison, une villa ou un immeuble au Sénégal ? Avant de verser un acompte important, il est prudent d'examiner les documents présentés par le vendeur et de rechercher leur correspondance auprès des services compétents.

Immobilier221 propose un service d'assistance à la vérification de documents fonciers avant achat. Notre intervention vous aide à mieux comprendre le dossier, à identifier les incohérences apparentes et à obtenir des informations complémentaires avant de prendre une décision financière importante.

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

Selon la formule retenue et la nature du dossier, notre prestation peut comprendre :

• Examen des copies communiquées par le vendeur
• Comparaison des noms, dates et références
• Identification de la nature du document présenté
• Contrôle des références cadastrales disponibles
• Vérification de la localisation de la parcelle
• Déplacement auprès des services compétents
• Consultation de la mairie, du Cadastre ou des Domaines selon le dossier
• Visite du terrain lorsque cette mission est incluse
• Signalement des incohérences constatées
• Compte rendu des démarches et informations recueillies

DOCUMENTS POUVANT ÊTRE EXAMINÉS

Notre service peut notamment concerner :

• Délibération ou notification d'attribution
• Attestation ou acte d'affectation
• Bail administratif
• Autorisation d'occuper
• Acte de cession ou acte de vente antérieur
• Plan cadastral ou plan de lotissement
• NICAD et références cadastrales
• Documents de succession ou d'indivision
• Procuration présentée par le vendeur

CAS DU TITRE FONCIER INDIVIDUEL

Lorsqu'un bien dispose d'un titre foncier individuel, la vérification juridique, l'établissement de l'acte authentique et la mutation doivent être confiés à un notaire.

Immobilier221 peut éventuellement assurer une assistance complémentaire : visite du bien, vérification de sa localisation, collecte des documents et accompagnement pratique. Nous ne remplaçons pas le notaire dans la sécurisation juridique de la transaction.

UN SERVICE UTILE POUR LA DIASPORA

Acheter à distance augmente la dépendance envers les informations fournies par le vendeur, un proche ou un intermédiaire. Des photographies et des copies reçues par messagerie ne permettent pas toujours d'apprécier la situation réelle du dossier.

Nous pouvons effectuer les démarches convenues auprès des services concernés et transmettre un compte rendu au client. Celui-ci reste libre de poursuivre, de suspendre ou d'abandonner la négociation.

TARIFICATION

Tarif à partir de 75 000 F CFA.

Le prix varie en fonction de la complexité de chaque dossier, notamment :

• La nature et le nombre de documents
• La localisation du bien
• Le nombre d'administrations à consulter
• Les déplacements nécessaires
• La visite éventuelle du terrain
• L'urgence de la demande
• L'existence d'une succession, d'une indivision ou d'une procuration

Une proposition personnalisée est communiquée après une première présentation du dossier. Les frais administratifs exceptionnels et les honoraires d'un notaire, d'un géomètre ou d'un avocat ne sont pas inclus, sauf indication contraire.

ZONES D'INTERVENTION

Intervention principalement à Dakar, Thiès, Mbour et sur la Petite Côte. Les demandes concernant d'autres régions peuvent être étudiées sur devis.

IMPORTANT

Immobilier221 effectue les démarches prévues auprès des services territorialement compétents et restitue les informations obtenues. Les confirmations officielles relèvent exclusivement des administrations consultées.

Pour recevoir une estimation, envoyez un message depuis Expat-Dakar en précisant la localisation du bien, le type de document détenu et l'état actuel de la négociation.